18 octobre 2019 : une réunion de dialogue social positive pour les agents.

Les débats sont rouverts avec l'administration et pourtant la  Commission de dialogue social d’hier matin s’est tenue sans les syndicats CGT-FO-FSU … qui sont venus expliquer leur boycott : « pas assez » !
Pendant ce temps la CFDT a pu réellement entrer dans un dialogue social positif : quand ça arrive, il faut le dire, les bonnes nouvelles ne sont pas si fréquentes.

1/ Les mutuelles : 

Si nous sommes tenus à la confidentialité sur les montants de primes que la Présidente proposera au vote de l’Assemblée le 15 novembre, on peut au moins dire que le projet répond à nos demandes :
- apporter un plus financier pour tous (c’est la première mesure qui ne bénéficie pas qu’à une catégorie de personnel)
- permettre à tous les agents d’avoir une couverture Prévoyance : comme les cotisations sur la prévoyance sont calculées sur l’indice, les salaires de catégorie C pourront avoir une Prévoyance gratuite. C’était l’objectif affiché de la CFDT.
- redonner de l’attractivité à la Région qui fait pâle figure actuellement.
Donc le vote du 15 novembre devrait voir mise en place une réelle protection des agents par l’employeur Région.

Pour les agents actuellement couverts par Intériale : pas de panique surtout, la Région couvrira la période de carence entre Intériale et votre nouvelle mutuelle.

Pour tous : à noter, dans l’intranet de la Région une très bonne explication des risques à prévenir et des modalités du processus.

Comme l’adhésion à une mutuelle santé et/prévoyance reste facultative dans la Fonction publique, la CFDT vous exhorte fortement à prendre un peu le temps de comparer les mutuelles et de vous couvrir.
Nous recevons trop d’agents en fin de droits dans des situations catastrophiques : ça n’arrive pas qu’aux autres, c’est vraiment le moment opportun pour faire des comparatifs et SE COUVRIR

2/ Agents d’accueil : au nom de l’équité entre siège et lycées, la Région a décidé répondre à une vieille revendication de la CFDT : l’accès des agents d’accueil à ATTP1 pour toutes et tous (sauf avis défavorable de l’évaluateur).
Enfin grâce à cette mesure,  le cadre d’emploi spécifique des lycées est dépassé pour les agents d’accueil des lycées, ils ont accès au grade d'ATTP1 comme les agents du siège y ont accès depuis des années !

Ce sont quand même 128 agents qui voient l’horizon se déboucher pour eux à l’horizon de la prochaine CAP !
 

3/Critères pour l’attribution du Complément Individuel Annuel
(CIA = part variable du RIFSEEP, régime indemnitaire applicable sauf au cadre d'emploi spécifique ... reporté par la loi en 2020) :

Une avancée revendiquée par la CFDT : les agents qui remplaceront un encadrant pendant  plus de 3 mois auront une reconnaissance de leur travail à travers la part variable de la prime RIFSEEP (hélas à partir de 2020 seulement pour les « Adjoints- ATT à ATTP1-, puisque ces agents, encore dans le cadre d’emploi spécifique, n’auront accès au RIFSEEP qu’en 2020).
Mais si le remplacement est effectué par un agent de maîtrise (hors cadre d’emploi spécifique), il y aura accès.
La CFDT a même obtenu une amélioration en séance : ils l’auront non plus au bout de 3 mois « consécutifs », mais au bout de 3 mois de remplacement « dans l’année civile ».

Calcul CIA
Les critères de la part variable CIA du nouveau régime indemnitaire seront basés sur la prise en compte de trois groupes de critères : L’investissement, l’implication dans le collectif, les sujétions.
Une bonne nouvelle sur l’enveloppe : L’enveloppe est calculée sur la base du
Taux moyen du Groupe fixé dans la délibération
(à un niveau encore non défini : service, direction ou pôle)
X

Nombre de d’agents du groupe … y compris ceux qui ne peuvent prétendre au CIA parce qu’au-dessus du maximum du fait du maintien) …
Ainsi le reste du groupe bénéficiera pendant un temps de la part d’enveloppe de ceux-ci.

4/ Les critères d’avancement et promotion sont encore à stabiliser, mais le débat a été constructif.
Les critères de 2017 sont maintenus en 2018, pour éviter de changer tous les ans et seront évalués sur 2 ans : accepté parce que le bialn est prévu et que nous entendons les évaluateurs qui veulent un peu de stabilité.
La prise en compte des concours et examens professionnels est complexe et encore en débat.

5/ Le référentiel métiers
Un point demeure pour nous très contestable : la non-reconnaissance d’une évolution possible en B pour les secrétaires de direction. Nous ferons remonter ce point à l’administration très fortement et de manière argumentée.

6/ Le RIFSEEP des encadrants lycées
Ce point sera à l'ordre du jour d'un prochain CDS, comme la Présidente s'y est engagée.

Globalement : ça va dans le bon sens !
Ouf, la place de la négociation nous est rendue
... et ça, la CFDT sait faire !
La CFDT a contesté quand il le fallait,
a appelé à la grève dès le 12/01/2017,
a voté massivement contre le "Contrat social global",
La CFDT voit s'ouvrir avec satisfaction une phase de négociation
qui est plus dans son ADN et qui porte plus d'espoir pour les agents !

La Secrétaire de la section CFDT du Conseil régional
Dominique AUBRY-FRELIN 06 82 13 75 11
dominique.aubry@bourgognefranchecomte.fr