Négociations nationales fonctions publiques : de toutes petites avancées

Voici l'analyse que font les négociateurs nationaux de la CFDT après le rendez-vous salarial d'octobre.

En orange, nos remarques ou explications :

" En introduction, la CFDT a déploré une année 2018 morose pour le pouvoir d’achat des agents publics et une année 2019 assez peu réjouissante hormis la reprise de PPCR (Parcours professionnel, carrières, rémunération). Elle a ensuite rappelé les revendications qu’elle a portées en juin (...)
Toutes les mesures ont été confirmées par le secrétaire d’État, l’Administration de la Fonction publique a précisé pour certaines d’entre elles la date d’application effective. (...) 

Le secrétaire d’État a valorisé l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires pour les agents publics alors même que l’ensemble des organisations syndicales présentes y sont défavorables.

Les mesures :

• Reprise de PPCR au 1^er janvier 2019.
• Reconduction de la Gipa pour 2018 : le décret devrait être publié prochainement. La CFDT a insisté qu’elle soit versée avant le 31 décembre 2018 notamment au regard des conséquences de la mise en place du prélèvement à la source pour l’année d’imposition des revenus de 2018 (« année blanche »). La DGAFP a déclaré faire le maximum auprès des employeurs pour un versement avant la fin 2018.
  La CFDT a interpelé aujourd'hui la Région pour avoir confirmation du versement avant la fin de l'année
• Remboursement des nuits d’hôtels : l’augmentation des taux de remboursement sont confirmés (110 € pour Paris intra-muros, 90 € pour les villes de plus de 200 000 habitants et la métropole du grand Paris, 70 € pour les autres communes). L’augmentation de ces taux et la plateforme de réservation devraient entrer en vigueur dès début 2019. La CFDT a rappelé qu’il s’agissait d’une avancée (outil adaptée à son époque, plafond de remboursement adapté aux réalités géographiques, suppression de l’avance des frais de nuitées par l’agent...). Toutefois, ce sera une réelle avancée si la plateforme recueille la satisfaction des utilisateurs. À cette fin, la CFDT a renouvelé son souhait d’une mise en place d’un espace de dialogue afin de régler au fil de l’eau les dysfonctionnements relevés par les utilisateurs. La CFDT a également rappelé son souhait de disposer d’un bilan rapide.
   
• IK Vélo : l’Indemnité kilométrique vélo ne verra pas le jour sous la forme prévue par le projet de décret voté à l’unanimité au Conseil commun d’avril 2017. La future loi mobilité lui substituera la mise en place d’un forfait mobilité durable pour les agents publics d’ici 2020, à hauteur de 200 €/an. Cette solution parait plus simple que le décompte par kilomètres initialement prévu. Sera-t-il mise en place dès 2019 ? Si, pour les agents de l’État la dépense est budgétée pour 2019, l’Administration attend la publication de cette loi encore en discussion.
   
• Barème kilométrique voiture : comme annoncé, le barème est majoré de 17 % pour tenir compte de l’inflation depuis la dernière revalorisation il y a plus de 10 ans. Cette revalorisation de 17 % n’est pas négligeable, elle reconnait que les agents concernés ont été pénalisés durant toutes ces années. Mais le barème pour les agents publics est encore loin de celui proposé aux contribuables. Par ailleurs, la CFDT est intervenue pour que l’État employeur se soucie de la transition énergétique pour ses agents, prenant l’exemple de l’Insee qui dotera ses enquêteurs de voitures électriques (agents effectuant plus de 10 000 km par an avec leur véhicule personnel).
   
• Monétisation des jours CET : le montant du rachat des jours épargnés seront majorés de 10 € (y compris pour le versement aux RAFP). Les textes seront prochainement publiés.
  La CFDT demande la monétisation des jours CET a minima pour les agents qui quittent la Région : on voit trop d'agents qui perdent des jours parce que l'employeur qui les accueille ne veut pas reprendre leurs jours CET.
• La CFDT a renouvelé son souhait de voir s’ouvrir le chantier sur les logements intermédiaires ainsi qu’une concertation sur diverses indemnités liées à l’organisation et au cycle de travail comme les astreintes, le travail de nuit, etc. Il n’y a pas d’engagement à ce stade.--> voir : http://www.cdc-habitat.com/nos-activites/gestion-locative/logement-intermediaire.html (concerne peu notre Région)
• Protection sociale complémentaire : le rapport des inspections devrait être finalisé pour le 1^er trimestre 2019 et transmis aux organisations syndicales. Les discussions pourraient débuter à partir de la date de publication du rapport. Le secrétaire d’État souhaite que des décisions puissent être arrêtées avant l’élaboration du budget 2020 (grosso modo fin du semestre 2019). 

Le secrétaire d’État et un responsable de la DGOS ont présenté les mesures du Plan Santé 2022 pour l’amélioration des conditions d’exercice des agents publics en secteur hospitalier et la valorisation de l’investissement personnel et professionnel de ces agents. Une concertation devrait s’ouvrir au ministère de la Santé.

Bonne lecture

La Secrétaire de la section CFDT du Conseil Régional
Dominique AUBRY-FRELIN 06 82 13 75 11