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le blog tosregio

Un Comité technique constructif et particulièrement dense : ce sont les suites de la démarche bilan/amendements engagée en juin avec la Présidente qui se mettent en place. 

Pour les agents des LYCÉES : LIRE 3.1 et 4

1°/ Effectifs

La mise à jour du tableau des effectifs entérine des transformations de postes suite à concours ou à mutations, nous votons « pour »
L’administration en profite pour annoncer la création de 9 postes à l’Assemblée de décembre :
- 8 postes pour la déclinaison régionale du Plan d’investissement compétences, destiné à rapprocher de l’emploi par le développement des compétences,
-1 poste pour la gestion des fonds européens.

 

2°/ Organigramme provisoire
L’organigramme actuel a été conçu de manière à donner une place à chacun suite à la fusion, progressivement il s’adapte aux évolutions, ainsi
- suppression de Pôle « Patrimoine et achats »
- rattachement de la direction « Achat » au Pôle ressources
- DPGI rattachée au DG à titre transitoire.
- rattachement des structures « antennes » au Pôle ressources.
Ces antennes regrouperont à proximité des gares :
- les UT transports
- les antennes formation professionnelle
- du télétravail en tant que de besoin
- un coordonnateur moyens généraux
- des lieux d’accueil avec visio pour les réunions décentralisées …

L’organigramme sera revu au terme de la démarche « adéquation missions moyens » en mars

La politique missions/moyens : déblayer le terrain pour solder la fusion et aller de l’avant !

Phase 1 La fusion a créé des surcharges de travail qui ont retardé le traitement des flux de dossiers qui se sont accumulés, entraînant le stress de la pile de dossiers qui ne baisse pas. 26 missions temporaires vont faire l’objet d’embauches contractuelles pour dépasser les « bouchons » de la fusion. 9 postes sont prévus pour le RH (enfin !), 8 pour la DPGI … ce qui confirme nos alertes réitérées sur la surcharge de travail.

 

Phase 2 Parallèlement se fait le travail d’évaluation des besoins pérennes, qui aboutira cette fois à des recrutements de titulaires : cela en mars environ.
La CFDT valide cette démarche et restera très vigilante sur la 2ème phase afin que les tas de dossiers ne puissent pas se reconstituer par manque d’effectifs définitifs. La RH en particulier ne peut pas repartir sur un déficit d’effectifs !

 

3°/ Le RIFSEEP et la mise en place du CIA.

Ce dossier s’inscrit dans la démarche bilan/ajustements initiée par la Présidente en juillet, et répond à un certain nombre de dysfonctionnements que nous avions relevés.

 

3.1 RIFSEEP des encadrants des lycées (IFSE et CIA):

Comme vous le savez, actuellement seuls les agents de maîtrise ont accès au RIFSEEP, car ils sont sortis du cadre d’emploi spécifique « des établissement d’enseignement »

 La Présidente met en œuvre ses engagements de revalorisation des encadrants :
- l’IFSE (part fixe) revalorisée de 20 euros bruts pour les groupes G11 et G12
- le CIA (part variable, versée en 1X/an) multiplié par 2 pour G11, G12 et G7
- le groupe G11 étendu : il faut encadrer 10 à 20 agents (et non 25)

Un petit extrait du dossier :

Ces mesures vont dans le bon sens, mais un point dur est en suspens : la Présidente avait annoncé la rétroactivité de ces mesures au 1er janvier 2018 … et aujourd’hui on nous dit que ce n’est pas possible et que ça ne prendrait effet qu’au 1er/01/2019.
C’est pour ce point particulier que la CFDT à voter "pour" le dossier global, mais « sous réserve » : il faut absolument chercher et trouver une solution pour respecter les paroles de la Présidente qui étaient porteuses d’espoir à court terme ! C’est ce que la CFDT a défendu en CT.

 

AJOUTÉ à notre article de ce matin :
Ce 22/11 au soir, 
bonne nouvelle :
la DRH informe les secrétaires généraux des syndicats de la Région :

 

"Mesdames et Messieurs les secrétaires généraux,

 

Suite au comité technique du 21 novembre,  je vous informe que Madame la Présidente a décidé de tenir compte de la remarque portée par le syndicat CFDT et repris par toutes les organisations sur la rétroactivité de la revalorisation de la part IFSE des responsables d’équipe des lycées.

Il sera intégré dans la délibération soumise au vote des élus les 13 et 14 décembre la mise en place d’une mesure dérogatoire permettant de verser, en 2019 et en une seule fois,  une indemnité exceptionnelle de régularisation correspondant au montant individuel annuel actualisé au titre de 2018, avec les nouveaux montants définis dans la délibération.

Ainsi, cette mesure permet de mettre en œuvre les engagements de Madame la Présidente sur la revalorisation des responsables d’équipe dès 2018, mais aussi de respecter principe de non-rétroactivité des délibérations.

Bien cordialement"

3.2 Le CIA du siège :


La création d’un nouveau groupe G10 bis en 2019 devrait permettre de prendre en compte des situations intermédiaires entre G13 et G10.


Quant à la mise en œuvre du CIA, c’est un dossier complexe pour lequel nous avons choisi de créer une fiche technique qui sera mise en ligne en début de semaine prochaine.


Quelques axes forts :

Nous avions vu ce dossier en dialogue social, depuis un certain nombre de problèmes ont été résolus.
En particulier :

  • L’enveloppe de direction a été supprimée au profit d’une enveloppe globale, afin d’éviter les distorsions entre directions, afin de permettre un traitement équivalent entre 2 agents de deux directions différentes, évalués de manière équivalente (+ un rôle d’harmonisation au niveau de la Direction générale).
  • Le dispositif devrait éviter aux évaluateurs de s’arracher les cheveux (il existe des marges dans l’enveloppe) et aux agents d’être discriminés en fonction de leur direction. Le mécanisme mis en place évite le « déshabiller Pierre pour habiller Paul ».
  • Le CIA à zéro est exclu : minimum 10% du CIA moyen : « chaque agent participe au travail de l’équipe. », le zéro serait trop stigmatisant.

 

4°/ Critères d’avancement promotion.
2 points qui répondent aux revendications CFDT
- Les agents d’accueil des lycées (titulaires du poste) auront accès à ATTP1 (sous réserve de l’ancienneté nécessaire)
- Maintien de la pré-CAP qui permet de préparer les CAP, de soulever les cas qui posent problème, et de repêcher des agents.

 

5°/ La démarche métiers au siège
La CFDT s’abstient pour 2 raisons :
- les assistantes de direction ne sont pas reconnues en B = recul par rapport aux pratiques antérieures.
- il n’existe qu’une fiche métiers pour les chargés de réception

 

6°/ Règlement du temps de travail pour les agents du site de Châteauneuf
Il est adopté à l’unanimité, sans doute du fait de sa construction dans la participation.

A bientôt sur notre blog !

 

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La Secrétaire de la section CFDT
du Conseil Régional BFC
Dominique AUBRY-FRELIN 06 82 13 75 11
dominique.aubry@bourgognefranchecomte.fr

 

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