Flash CHSCT du 6 juin 2020

L'ordre du jour de ce CHSCT était l'examen du Plan de reprise d'activité (PRA) des lycées. Pourquoi ? ...alors que la plupart des lycées on déjà passé le leur en conseil d'administration ?

1°/ Un PRA pourquoi faire ?

Rappel : la Région a adopté le PRA de l'Éducation Nationale et du Ministère de l'Agriculture, en comptant sur chaque établissement pour les mettre en oeuvre et les appliquer à ses agents territoriaux.
Il faut comprendre que les PRA d'établissements sont votés par le Conseil d'administration de l'établissement et ne sont pas soumis à validation par la Région comme l'étaient les plans de continuité.

Rappelons que la Région n'a pas perdu de temps puisqu'elle avait proposé ce sujet à l'ordre du jour du CHSCT du 7 mai ... la situation à ce moment-là était trop embrouillée, il a été décidé de retirer le dossier et de travailler sur des plans de continuité d'activité (PCA) progressivement élargis pour faire face aux besoins.

Il fallait aujourd'hui débattre du PRA général décliné par chaque établissement.
Obligation légale aussi de le faire ... mais le débat est toujours fructueux puisque la CFDT au final a obtenu des garanties sur deux points essentiels, qui seront mentionnés dans le guide "Les conditions de retour dans les établissements" qui va être diffusé aux agents :

• des garanties sur la protection accrue des agents d'accueil : pas de livraison sans masques par les livreurs extérieurs, pas de va-et-vient dans la loge pour utiliser machine à affranchir ou copieur, protection contre l'agressivité possible des usagers mécontents d'avoir plus de contraintes que d'habitude ...
• des garanties sur les horaires : le DGS confirme bien les propos qu'il a tenu dans son mail du 3 juin "Concrètement, au moment de cette reprise, vous êtes « mis à disposition » du chef d’établissement qui définit vos activités, et votre régime de travail en fonction des réalités, et priorités de l’établissement, dans le respect du temps prévu à votre emploi du temps initial."
  
  Le DGS explique sa position : le Ministère de l'Éducation demande une reprise de "15% des effectifs élèves à la fois", afin de toucher 1/3 des effectifs par rotation. Il souligne que pour atteindre cet objectif, il ne veut pas croire qu'il faudrait travailler jour et nuit, et que de plus à la rentrée, il faudra bien travailler avec des horaires "normaux"
  Il confirme la logique qui a été celle de la Région de protection des agents depuis le 15 mars, même si les pressions tentaient d'accélérer la reprise et de mobiliser tous les effectifs.

2°/Modalités pratiques.

• La logique de la Région reste une logique de protection de ses agents vulnérables. 

Sur production d'un certificat médical, les agents vulnérables ou en charge d'une personne vulnérable sont maintenus en non-activité jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire, le 10 juillet, ou plus exactement, comme l'a demandé la CFDT jusqu'au 13 juillet, pour faire le joint avec les vacances scolaires.

A signaler aussi : les agents vulnérables qui veulent revenir en présentiel ont besoin d'un certificat médical (médecin traitant ou médecin de prévention) les y autorisant.

• En ce qui concerne les gardes d'enfants non accueillis 
  La situation des familles est complexe, souvent les enfants ne bénéficcient que d'une prise en charge partielle. Sur justificatif de la crèche, de l'école, du collège ... les agents bénéficient à partir du 8 juin et jusqu'à la date des vacances scolaires le 4 juillet :
  1/ D'un quota complet de 12 jours pour garde d'enfants (même s'ils ont pris des jours enfants malades avant la crise sanitaire),
  2/ De la possibilité de consommer leur "Compte Covid" de 6 jours, par dérogation à la règle générale qui veut qu'on ne les prenne qu'à compter du 21 décembre 2020, ou leurs heures de récupération s'ils en ont.
  3/ De la possibilité de prendre un congé sans solde (avec étalement de la perte de rémunération sur plusieurs mois).
   
• En ce qui concerne les agents refusant le retour de leurs enfants à l'école.
  A partir du 8 juin, les agents qui n'auront donc pas de certificat de non prise en charge de l'enfant de moins de 16 ans devront utiliser les solutions 2/ et 3/ ci-dessus.

• La Région demandait un retour de justificatifs pour le 4 juin, vous nous avez pour certains interpelé hier, ne sachant comment les envoyer : sous forme de document scanné ou de photo du certificat, en pièce jointe dans le mail , ou au pire : téléphonez au lycée et à la région pour dire que vous envoyez cela par courrier.

 3°/Contenu des PRA
La CFDT a dénoncé l'insuffisance flagrante de certains PRA d'établissements pour ce qui concerne les agents territoriaux. Ce n'est pas que ce qui est écrit est faux, mais que beaucoup de choses manquent. 

1ère chose : continuer à faire remonter les problèmes, nous les traiterons au cas par cas, avec vous, avec l'administration, comme pendant toute la crise !

Enfin, la CFDT a obtenu quelques préconisations de la région, insérées notamment dans le guide "Je retourne dans mon lycée (voir 1°/ du présent compte-rendu)

4°/ Point sur les équipement de protection individuelle

Nous vous communiquons l'intégralité de l'information du dossier CHSCT sur ce point, et s'il y a des problèmes, une fois encore, signalez-le nous !

"La Région s’est engagée à équiper les agents des lycées, de masques, de gel hydro alcoolique, de sprays virucide et d’essuie mains.
Dans un premier temps, des masques chirurgicaux d’appoint ont été livrés dans 8 points de retrait. Ces masques ont pu être retirés à partir du 18 mai.
La Région a également passé commande de masques réutilisables permettant à chaque établissement de doter les agents de 4 masques de ce type. Ces masques ont pu être retirés à partir du 25 mai.
La commande des gels hydro alcoolique et de sprays virucide a été livrée dans chaque lycée. . Ils sont à destination des agents (y compris AMIR et EMOP/EMAT) pour leur protection et pour l’exercice de leur mission. "

La Région confirme : les EPI s'adressent aux contractuels comme aux titulaires ... c'est hallucinant que l'on puisse se poser ce genre de question, s'agissant de la santé des agents !

Vote sur le PRA des lycées : 6 pour (CFDT, UNSA), 2 contre (CGT) et 2 abstentions (FO)

Le prochain CHSCT aura lieu en présentiel le 16 juin.

La Secrétaire de la section CFDT
de la Région Bourgogne-Franche-Comté
Dominique AUBRY-FRELIN 06 82 13 75 11
dominique.aubry@bourgognefranchecomte.fr