Flash dialogue social du mai

Présentation du CPA (Compte personnel d'activité) : Les textes sont sortis fin 2017, impossible pour la DRH de le mettre en place plus tôt.

Le CPA correspond à une logique d'évolution de carrière. Il remplace le DIF. Présentation très claire effectuée par Philippe BARBIER. Le support power-point présenté pourra être transmis aux os.

Application à la Région : nous avons demandé que soit précisées les conditions de recours en cas de refus tant par les conseillères en évolution professionnelle que par la commission statuant sur les dossiers. Nous regrettons que les OS ne puissent participer à cette commission et demandons qu'un bilan régulier soit présenté, précisant les projets acceptés et refusés et les motivations des décisions.

Comme toutes les autres OS, nous souhaitons que la Région participe aux différents frais (déplacement, hébergement, restaurations, …), notamment pour les agents éloignés des centres de formation ou à faibles revenus.

Protocole électoral : Accepté par tous. La CGT souhaite que la disponibilité des panneaux électoraux soit vérifiée par l'administration avent les élections. Le DGS va demander aux chargés d'établissement d'effectuer cette mission. Le vote par correspondance est généralisé, un seul bureau de vote (obligatoire) au 17 Trémouille, DIJON pour des raisons d'organisation.

Fond de secours Pour des situations exceptionnelles et urgentes. Pour plus de réactivité, pas de commission, mais instruction des dossiers par assistantes sociales et validation DRH. La formalisation se fera en CHSCT, les critères de mise en place seront présentés aux élus en assemblée plénière.

Questions diverses
UNSA : - augmentation de la valorisation des avantages en nature pour les logements de fonction sur les déclarations d'impôts 2018 des bénéficiaires Franc-comtois; Réponse : ce sont les règles de l'URSSAF de DIJON qui s'appliquent - Retard paiement frais de déplacement, indemnités de travaux insalubres diminuées CGT : pointeuse au lycée de SENS

Prochaine CDS le 14/06

P/o Jean Marc Legouhy, membre du bureau de section
D.Aubry-Frelin, secrétaire de la section 06 82 13 75 11
dominique.aubry@bourgognefranchecomte.fr