Compte-rendu de la réunion Direction-organisations syndicales de cet après-midi
(14h30 à 17Hh30)
Une excellente réunion, très claire, face à une direction pragmatique, qui ne fait pas d’usine à gaz, qui ne cherche pas à entuber les agents.
Les points à retenir et appliquer … et ensuite un compte-rendu plus détaillé :
Réunion avec les organisations syndicales tous les jeudis après-midi : les consignes peuvent évoluer en fonction de l’évolution de l’épidémie, nous en débattrons chaque jeudi. DONC : ce que nous écrivons aujourd’hui est valable 1 semaine.
Nous avons étudié le Plan de continuité d’activité qui sera mis à jour toutes les semaines si besoin (non communicable car nominatif, mais nous pouvons répondre à vos questions)
Principe : éviter au maximum les déplacements : à garder toujours en perspective pour comprendre les décisions.
A FAIRE par tous les agents : remplir sa fiche de déclaration de situation (seulement 149 retours sur 4200 agents, or l’agent public doit être dans une situation administrative définie, ne serait-ce qu’en cas d’accident. De plus il s’agit de distinguer les agents publics mobilisables en cas de maladie des agents en travail présentiel aujourd’hui et de prolongement de la crise.
Voici un récapitulatif des conséquences de votre situation administrative :
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Position administrative |
Rémunération |
Jour de carence |
Congés et RTT |
Chèque-déjeuner |
Peuvent être rappelés en cas de prologation ou aggravation de la crise |
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Malade déclaré avec certificat médical (corona ou autre) |
100%, y compris régime indemnitaire et NBI |
NON, quel que soit le motif (que l’on ne peut deman- der à l’agent) pendant toute la période |
Non impactés par les circonstances. La Direction étudie les modalités de maintien des droits à congés et RTT, notamment pour les agents des lycées. La CFDT propose l’ouverture de compte-épargne temps. Les droits à congés et RTT existent sous réserve de nécessité de service. |
Non |
Non |
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Déclaré dans les 4 situations d’empêchement (garde d’enfants, fragilité, suspicion de contamination, conjoint d’une ou un soignant |
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Non |
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Télétravail total ou partiel (= si vous avez des plages de travail possible dans la journée, +ou = importantes) |
Oui |
Oui |
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ASA : autorisation spéciale d’absence si votre travail n’est pas télétravaillable, que vous n’avez pas de matériel ou n’êtes pas effectivement logés dans un établissement. |
Non |
Oui |
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Soyons clairs : ces conditions sont plus favorables (jours de carence, congés etc) que dans beaucoup de collectivités. Tout n’est pas résolu, mais la situation est gérée avec clarté. 
Communication : La Direction étudie nos demandes d’accès aux infos par Facebook (en plus de l’intranet). Il y a aura une foire aux questions (FAQ) et le service prévention continue à répondre.
Contractuels : la Région chiffre quel serait le montant de la prorogation automatique des contrats qui arrivent à échéance dans la période (dont remplacements dans les lycées). Ce serait une mesure très positive pour nos collègues qui n’ont guère de chance de trouver du travail en ce moment ! ON ATTEND la réponse avec impatience.
CAP : la CAP de Juin sera reportée à l’automne, les délais habituels ne sont pas tenables pour une préparation correcte à la DRH (rien ne revient des lycées actuellement) comme avec les organisations syndicales(pré-CAP)
Dans l’intervalle, la Direction s’engage à traiter la question des modalités d’avancement des agents d’entretien en ATTP1 : c’est fondamental pour un nombre important d’agents !
Vous avez l’essentiel de l’info ce soir et demain matin,
vous aurez le détail des débats !
La secrétaire de la section CFDT
du Conseil Régional de BFC
Dominique AUBRY-FRELIN 06 82 13 75 11
dominique.aubry@bourgognefranchecomte.fr
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