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13 et 14 février : bilan des réunions de concertation avec le personnel,

sur le règlement de temps de travail au siège.

Les 13 et 14 février, vos représentants CFDT au groupe de travail « Temps de travail au siège » ont assisté aux réunions de concertation avec le personnel.

Le moins que l’on puisse dire, c’est que ces réunions étaient utiles, que tous les problèmes sont loin d’être résolus. Les agents ont pu s'exprimer et entendre tous le même discours.

Nous souhaitons relever quelques points forts de ces échanges, que nous remettrons en débat avec l’administration :

• Nous avons demandé et obtenu confirmation de ce que les récupérations de crédits d’heures étaient applicables conformément au règlement, dans tous les services, pour tous les agents. Aucun contrôle du chef de service ne porte sur le bien-fondé du crédit d’heures.
  Rappelons que cette question qui soulève des réactions idéologiques chez certains chefs de service n’est quantitativement pas essentielle : les agents qui prennent des récupérations d’heures sont très loin des 12 jours théoriquement possibles, c’est maximum 5, et plutôt 2,5 jours/an.
  L’administration précise qu’elle analysera les crédits d’heures pour mesurer les services en tension sur la charge de travail.
  
• Un élément important a été mentionné dans le cours des débats : 10 jours n’auraient pas à être planifiés dans la déclaration annuelle d’intention. La CFDT demande que ces 10 jours puissent être mobilisés sans délais de demande préalable afin de pouvoir être pris en prévenant l’administration le jour même. Ainsi l’agent pourrait poser un ou deux  jours de congé en cas d’indisposition passagère afin de ne pas avoir le choix entre se traîner au travail et prendre un congé maladie avec un jour de carence coûteux.
  
• La question des astreintes reste en suspens : c’est pour la CFDT un point de vigilance et une question de principe. Pendant les groupes de travail, la question semblait résolue « on ne peut être à la fois en congé imposé et en astreinte ». Or lors de la réunion du 13/02, l’administration propose de poser des « jours Présidente » sur la fermeture Noël-Nouvel An… estimant que le principe ne s’appliquerait pas aux jours Présidente !
  Pour la CFDT, c’est clair, les jours Présidente doivent avoir la même valeur pour tous : il ne peut y avoir un « vrai » cadeau pour les uns et un cadeau empoisonné pour les autres (la Présidente vous offre un jour pendant lequel vous ne devez pas bouger à plus de 50kms de chez vous !)
  
• Après les riches débats de ces 2 jours, notre demande de traçabilité des refus de congés nous apparaît d’autant plus fondée. Aujourd’hui les refus de congés sont implicites, et ne sont donc jamais motivés … comment ensuite être en mesure de les contester comme la loi le prévoit. Si, comme cela est prévu, nous rentrons en machine toutes nos demandes, chaque refus sera motivé et analysable. Ce sera d’autant plus utile que la souplesse sera moindre dans les possibilités de report : en décembre, refuser un congé à un agent cumulant encore plus de 5 jours de congés à prendre, signifiera peut-être le lui faire perdre, et cela ça vaudra le coup d’être motivé et débattu !
  
• Un problème s’est fait jour clairement sur la déclaration annuelle d’intention : le risque que les agents qui sont, de par leur vie privée, en mesure de poser des déclarations d’intention à peu près figées à l’année, se sentent prioritaires sur les agents qui ne peuvent pas prévoir parce que la gardienne de leurs enfants ou leur conjoint ne peuvent prévoir. Il ne peut en être ainsi, modifier sa déclaration d’intention n’est pas sanctionnable. Modifier sa déclaration doit rester une possibilité pleine et entière qui n'engendre pas de remarques ou d'appréciation négative.
  
•  Lors des 2 réunions, on peut constater que les mesures de fermeture font débat beaucoup plus que le retour au règlement

--> La CFDT réaffirme que 9 jours de congés imposés (si tous les ponts sont concernés) en 2012, c’est trop, surtout pour les agents à 35h, et que les expérimentations, si elles ont lieu, doivent être plus modérées.

--> A méditer... la suggestion faite par un agent : Pourquoi ne pas commencer par voir ce qui se passe sur un an lorsqu'on applique vraiment le règlement de temps de travail, avant de tester des mesures de fermeture ?

La secrétaire de la section CFDT
du Conseil régional
Dominique Aubry-Frelin (06 82 13 75 11)

Point d’actualité au 18 janvier 2012

Le dialogue social est très occupé par la négociation sur le temps de travail au siège. Que les collègues des lycées nous en excusent … ils se rappellent sans doute de l’époque où leur règlement était en question et ils comprendrons.

Mais il ne faut pas perdre de vue les autres chantiers, sur lesquels nous avons eu des informations au cours de la réunion du 11 janvier.

Quelques points d’information :

Lycées.

 
 Accès informatique dans les lycées
Un courrier a été envoyé aux lycées leur attribuant une dotation informatique et leur demandant de mettre un ordinateur neuf  (pas un ordinateur à pédales !) au service exclusivement des agents « tos »des lycées.
« Je vous remercie d’assurer dans tous vos établissements cet accès des agents techniques à la ressource informatique et de réserver un ordinateur de la dotation 2012 au profit des agents des lycées, afin que ceux-ci bénéficient d’un poste dédié de dernière génération »

Rappelons aussi que l’accès se fait sur temps de travail.

 Remplacements dans les lycées : la Région à augmenté l’enveloppe financière destinée aux remplacements des agents de 5% (+ 250 000 euros). c'est positif, mais il faut rester vigilants sur son utilisation, faites nous remonter les problèmes.

 Fusion de lycées : la Région subi la politique de l’Etat, mais s’est engagée à maintenir les effectifs. Parallèlement le projet d’un volant de remplacement réapparaît, il pourrait être une solution provisoire pour les agents dont les postes seraient mis en cause, avec ensuite une priorité à ces agents sur les postes vacants publiés

 « Maladies imaginaires » : le Région nous informe que le Gestionnaire d’un lycée du Jura qui avait parlé dans un mail aux professeurs des « maladies imaginaires » des agents techniques reconnaît avoir utilisé une formulation inappropriée ; dont acte.

Siège

 Nous conseillons vivement aux agents du siège de conserver leur contrat avec la MNT, qui demeure très protecteur malgré l’avenant imposé.

 Les agents du siège ont reçu une information complète par mail concernant la négociation sur le temps de travail. Celles ou ceux qui ne figureraient pas dans nos fichiers sont invités à se faire connaître en écrivant à cfdt.region@yahoo.fr

Tous agents.

 La participation employeur aux mutuelles : le calendrier des négociations nous a été présenté : de mars à fin 2012 pour intégration des coûts au budget 2013. Certes ce n’est pas rapide, mais les textes officiels ne permettent pas de mettre en place tous les dispositifs avant septembre, trois mois de plus nous ont paru acceptables dans la mesure où la Région s’engage à tenir le délai et à participer financièrement. Du reste c’est un dossier complexe et il vaut la peine de prendre le temps de l’analyse.

 CAP et fiches d’évaluation : plus de transparence ! ?
Nous avions fortement dénoncé auprès de la Présidente le refus de l’administration de transmettre aux élus les évaluations qui sont demandées aux chefs de service et gestionnaires avant promotion ou avancement, pratique qui constituait un dossier parallèle occulte inacceptable.

Ce problème paraît en passe d’être résolu, cette fiche serait transmise à l’agent et à la CAP.

 Notation : cette année encore la note chiffrée est maintenue.

Cordialement,

La secrétaire de la section CFDT du Conseil régional
Dominique Aubry-Frelin 06 82 13 75 11

    Toute l'équipe de la CFDT vous souhaite une bonne année 2012, pleine d'espoir et d'avancées sociales malgré le contexte morose.

De nombreux chantiers sont ouverts :

• sauvegarder le règlement de temps de travail au siège
• mettre en place la participation employeur aux mutuelles
• faire sortir les agents des lycées du cadre d'emploi spécifique qui bloque leur carrière
• veiller aux intérêts des agents dans les négociations sur les EMOP, les logements de fonction...
• faire avancer les idées de la CFDT pour une cellule de reclassement et une politique d'égalité hommes-femmes;
• faire vivre le dialogue social si nous trouvons en face de nous des partenaires animés des mêmes intentions. Nous sommes ravis que notre DG affirme dans ses voeux qu'il y a toujours cru, nous préférons attendre pour voir si cela passe dans les faits.

La section CFDT grandit régulièrement, en 2012 rejoignez nous : plus nombreux nous serons plus forts !

La secrétaire de la section CFDT du Conseil régional et tous les militants du Conseil.